Juridictions nationales et crimes internationaux

Télécharger PDF Lire en ligne

Premières lignes. La question traitée dans ce rapport est de savoir dans quelle
mesure les critères traditionnels de compétence pénale nationale servent,  Premières lignes. L'adoption, le 19 janvier 2002, d'une loi sur la coopération
avec la Cour pénale internationale n'a pas permis d'ouvrir le débat sur l'
adaptation  Achetez Juridictions nationales et crimes internationaux en ligne sur Puf.com, le
plus vaste choix des Puf. Expédié sous 48h. Noté 0.0/5. Retrouvez Juridictions nationales et crimes internationaux et des
millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion. Premières lignes. La règle de la compétence universelle constitue une exception
au principe de territorialité du droit pénal au terme duquel une personne qui  Découvrez Juridictions nationales et crimes internationaux le livre de Antonio
Cassese sur decitre.fr - 3ème libraire sur Internet Antonio Cassese et Collectif -
. Retrouvez Crimes internationaux et juridictions internationales et des des États
, L'autonomie du droit pénal national, ou la qualité de ressortissant, sont remis  Premières lignes. L'étude de l'incidence du droit international sur le droit interne,
c'est-à-dire les rapports entre le droit international et le droit national en  Présentation. a communauté internationale dispose désormais de moyens
renforcés pour lutter contre les risques d'impunités : la Cour pénale
internationale  Juridictions nationales et crimes internationaux. De Collectif, Antonio Cassese,
Mireille Delmas-Marty. La répression des crimes internationaux repose